Confidentialité

Titulaire du Traitement
Suite à la consultation de ce site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traités.
Le « Titulaire » de ce traitement est l’Association de Terre Sainte (dénommé par la suite ATS) ayant son siège légal à Rome (Italie) au n° 16 de via Boiardo.

Types de données traitées
Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles assurant le fonctionnement de ce site Internet acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, un certain nombre de données personnelles dont la transmission est implicite dans l’usage des protocoles de communication Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des intéressés identifiés mais qui, de par leur nature, pourraient, au travers d’élaborations et d’associations avec d’autres données détenues par des tiers, permettre d’identifier les usagers.
A cette catégorie de données appartiennent les adresses IP ou les noms à domaine des ordinateurs utilisés par les usagers qui se connectent au site, les adresses en note URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (réalisée, erreur, etc.) ainsi que d’autres paramètres relatifs au système opérationnel et à l’environnement informatique de l’usager.
Ces données sont utilisées dans le seul but d’en déduire des informations statistiques anonyme relatives à l’utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement. Elles sont effacées immédiatement après leur élaboration. Les données pourraient être utilisées en vue de la détermination de la responsabilité en cas d’hypothétiques délits informatiques à l’encontre du site.

Données fournies par l’usager
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriel aux adresses indiquées sur le site comporte l’acquisition de l’adresse de l’expéditeur nécessaire pour répondre ou pour confronter les demandes ainsi que d’autres données personnelles faisant éventuellement partie de la communication. Des notes d’information de synthèse spécifiques sont reportées ou visualisées à l’intérieur des pages du site prédisposées en vue de services particuliers sur demande.

Lieu de traitement des données
Les traitements liés aux données de navigation des services Internet de ce site ont lieu près le siège de Jérusalem de l’ATS et sont réalisés seulement par du personnel technique chargé du traitement ou par des spécialistes chargés des opérations de maintenance.

Témoins de connexion (cookies)
Aucune donnée personnelle des usagers n’est acquise volontairement par le site. Il n’est pas fait usage de témoins de connexion (cookies) en vue de la transmission d’informations à caractère personnel. Il n’est fait usage d’aucun témoin de connexion (cookies) persistant pas plus que de systèmes de traçage des usagers.
L’usage des témoins de connexion (cookies) de session (qui ne sont pas mémorisés de manière persistante par l’ordinateur de l’usager mais sont effacés lors de la fermeture du navigateur) est strictement limité à la transmission d’identificateurs de session (constitués par des nombres aléatoires générés par le serveur) nécessaires à l’exploration sûre et efficace du site.
Les témoins de connexion (cookies) utilisés dans ce site évitent le recours à d’autres techniques informatiques pouvant être potentiellement préjudiciables à la confidentialité de la navigation des usagers et ne consentent pas l’acquisition de données personnelles identificatoires de l’usager.
Dans tous les cas, si l’usager ne désire recevoir aucun type de témoin de connexion (cookie) sur son ordinateur, ni de la part du site ATS ni de la part d’autres sites, il peut élever le niveau de protection de la vie privée de son navigateur par le biais de la fonction ad hoc.
ATS rappelle que, sur la base de l’article 7 du Décret législatif italien du 30 juin 2003, n° 196, existe le droit pour qui fait usage de telles solutions de demander l’effacement des informations recueillies par le biais des témoins de connexion (cookies).

Caractère facultatif de l’apport des données
A l’exception de ce qui est spécifié à propos des données de navigation, l’usager est libre de fournir les données personnelles reportées dans les formulaires de demande ou dans tous les cas indiqués afin de demander l’envoi de matériel d’information ou pour d’autres communications.
L’absence de transmission de ces données peut comporter l’impossibilité d’obtenir ce qui a été demandé.

Modalités de traitement
Les données personnelles sont traitées par le biais d’instruments automatisés pour la durée strictement nécessaire aux buts pour lesquels elles ont été recueillies.
Des mesures de sécurité spécifiques sont observées afin de prévenir la perte des données, leur usage illicite ou non correct ainsi que des accès non autorisés. ATS a adopté toutes les mesures minimales de sécurité prévues par la loi et, en s’inspirant aux principaux standards internationaux, a en outre adopté des mesures de sécurité supplémentaires visant à réduire au maximum les risques afférent à la confidentialité, à la disponibilité et à l’intégrité des données personnelles recueillies et traitées.

Mise en commun, communication et diffusion des données
Les données de navigation recueillies pourront être transmises ou communiquées à des tiers pour des activités strictement liées et instrumentales par rapport aux finalités pour lesquelles les données ont été recueillies (telles que le caractère opérationnel du site Internet, la gestion du système informatique et télématique, ou pour les traitements effectués par les sièges pour les mêmes fins).
Les données personnelles fournies par les usagers qui adressent des demandes d’envoi de matériel d’information ou d’autres communications à caractère informatif sont utilisées aux seules fins de répondre aux demandes et sont communiquées à des tiers dans le seul cas où cela se révélerait nécessaire aux fins de la réponse (sociétés fournissant des services de mise sous enveloppe, étiquetage, expédition).
En dehors de tels cas, les données ne seront ni communiquées ni concédées à quiconque sauf le cas dans lequel (i) existe un accord explicite à la mise en commun des données avec des tiers ; (ii) existe la nécessité d’une mise en commun des informations avec des tiers afin de prêter le service demander ; (iii) cela soit nécessaire afin d’obtempérer à des demandes provenant des Autorités judiciaire ou de police.
Aucune donnée dérivant du service Internet n’est diffusée.

Traitement des données sensibles
Dans le cas où sont envoyés des données personnelles sensibles (relatives à l’état de santé, aux opinions politiques, religieuses ou syndicales (ou à l’adhésion à des mouvements ou organisations de cette nature), les données judiciaires et relatives aux origines raciales ou ethniques) sans que l’autorisation au traitement des données en question ait été donnée par écrit, cette autorisation sera demandée explicitement et par écrit. En l’absence d’une telle autorisation dans un délai de 30 jours, les données en question seront éliminées de manière définitive.

Droits des intéressés
Les sujets auxquels se réfèrent les données personnelles ont le droit d’obtenir, à tout moment, la confirmation de l’existence ou de l’inexistence de celles-ci et d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude ou d’en demander l’intégration, la mise à jour ou la rectification aux sens de l’article 7 du Décret législatif italien du 30 juin 2003, n° 196.
Aux sens de ce même article, ils ont le droit d’en demander l’effacement, la transformation en forme anonyme ou le blocage dès lors que les données auraient été traitées de manière illégale et de s’opposer dans tous les cas, pour des motifs légitimes, à leur traitement.

Questions, réclamations et suggestions
Quiconque serait intéressé par de plus amples informations, à contribuer par le biais de suggestions, de réclamations ou de contestations à l’encontre des politiques de l’organisation en matière de respect de la vie privée ou à propos de la manière dont ATS traite les données personnelles peut écrire à l’adresse courriel ci-après : infoats@custodia.org